MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Conditions générales d'utilisation du site web Ronaldinho10.com ("R10") :

Informations générales :

RONALDINHO10.COM
Site déclaré à la CNIL : N° 1104033
Forme juridique : Association loi 1901

Webmasters : Kovchar Adrien ; Bourdet Sylvain
Directeur de la publication : Kovchar Adrien ; Bourdet Sylvain
Responsable de la rédaction : Kovchar Adrien ; Bourdet Sylvain
Conception et réalisation : Kovchar Adrien ; Bourdet Sylvain
Développement et intégration : Kovchar Adrien ; Bourdet Sylvain
Publicité et Marketing : Kovchar Adrien

Législation applicable et juridiction compétente
EN ACCEDANT AU SITE WEB VOUS DECLAREZ RECONNAÎTRE QUE TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DU SITE WEB SONT REGIES PAR LA LEGISLATION EN LA MATIERE, LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE N'ETANT PAS APPLICABLES.

R10 © Droits de reproduction et de diffusion réservés

Avertissement légal
Le site Ronaldinho10.com a pour vocation principale de vous proposer l'actualité sportive quotidienne de M. Ronaldo de Assis, dit "Ronaldinho", au sein de son club ainsi qu'avec la sélection nationale. Les informations contenues sur le site proviennent de sources dont certaines sont extérieures (Reuters, etc.). "R10" décline toute responsabilité quant la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence des informations ou données contenues sur le site.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION CI-APRÈS

Toutes les informations et données diffusées sur le site "R10" respectent les lois journalistiques et ne font l'objet d'aucun mouvement quel qu'il soit. Il appartient à tout utilisateur de ne prendre aucun parti sur la base de ces informations. "R10" reste neutre et objectif et n'intervient pas directement dans les décisions propres au joueur et à l'actualité footballistique du moment, d'un point de vue national et/ou international. En tout état de cause, la responsabilité de "R10" ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base des données ou des informations contenues sur le site.

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les informations ou données provenant du site que pour ses besoins propres et pour un usage interne, et à n'en faire directement ou indirectement aucune exploitation commerciale. Il s'interdit en particulier de modifier, de rediffuser ou de reproduire les données ou informations contenues sur le site, et ce, quel que soit le type de format ou support.

L'utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques de l'Internet. En conséquence, "R10" ne peut être tenu pour responsable de l'indisponibilité des moyens de télécommunication et d'accès au réseau Internet ainsi que des temps de réponse liés à l'utilisation du réseau Internet ou des applications directement ou indirectement liées.

"R10" est officiellement reconnu par M. Ronaldo de Assis ainsi qu'auprès de son entourage, à savoir de ses deux répondants directs, en l'occurrence M. Roberto de Assis et Mlle. Deisi de Assis, comme site référent.
Le droit d'image de M. Ronaldo de Assis a été donné en toute légalité par l'agent et répondant officiel de M. Ronaldo de Assis, à savoir M. Roberto de Assis, et sans aucunes restrictions. Les droits de reproductions d'images restant entièrement la propriété des photographes.

Par ailleurs, le partenaire mentionné dans le site, à savoir le "Football Club Barcelona" reconnaît officiellement et intégralement l'existence de "R10" et donne l'autorisation d'exploiter les données propres au club, au travers de leur site internet et/ou tout autre support informatif, régissant aux règles des conditions générales d'utilisation de leur site. De plus, toute reproduction partielle ou totale de "R10" doit être mentionnée par un lien copyright ouvert et visible, en relation directe avec le site Internet du club catalan. Le droit d'image autorisé par le FC Barcelona pour "R10" ne concerne que celui de M. Ronaldo de Assis, ainsi que pour l'intégralité des graphiques du club, à savoir les "Toons", l'Écusson, le Stade et tout autre photographie n'impliquant pas de joueurs, directement ou indirectement liés à l'équipe. À cet effet, aucunes photographies dont Ronaldinho ne fait pas partie intégrante, ne pourront être reproduite par "R10".

Il en va de même avec le partenaire "El Mundo Deportivo", éditorial catalan et partenaire du FC Barcelona. Ce dernier nous autorisant officiellement la reproduction totale ou partielle du contenu de leur information quotidienne, pour autant que la liaison copyright soit également mentionnée et visible lors de chaque reproduction partielle ou totale de ladite information. Les droits des photographies n'étant pas autorisés, "R10" n'a le droit de reproduction que sur les sections écrites du site Internet.

1. Propriété intellectuelle
L'utilisateur n'acquiert aucun droit sur le site, sur l'ensemble des signes distinctifs apparaissant sur ce dernier ainsi que les informations ou données provenant du site. L'ensemble de ces éléments ainsi que les données publiées et les marques citées sont et demeurent la propriété exclusive de "R10" et/ou de leurs titulaires respectifs et sont donc protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

2. Accès au site
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de "R10" et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication en vigueur utilisés sur la toile. "R10" ne pourrait être tenu responsable du dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation de l'un des composants précités.

3. Droits de Propriété Intellectuelle
Titularisation des droits
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de "R10" et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société "R10" et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site Web de tout élément composant le présent Site. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale, de plus, une plainte pourrait-être déposée à l'encontre du contrevenant ne respectant pas ces termes.

4. Marques
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

5. Limitation de responsabilité
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où "R10" ne peut directement contrôler ces sites et/ou les sources externes, vous reconnaissez que "R10" ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition desdits sites et/ou sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que "R10" ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, sous quelques formes que ce soit.
Par ailleurs et dans la limite autorisée par la loi, "R10" ne saurait être tenu responsable du contenu desdits autres sites ne contrevenant pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6. Cookies
Lorsque vous visitez le présent Site, "R10" et/ou ses partenaires, associés, peuvent stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations prendront la forme de "Cookie " ou fichier similaire.
Les "Cookies" sont des données envoyées automatiquement via le serveur sur le disque dur de votre ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Le rôle des cookies est notamment de vous identifier lors de votre connexion sur le Site et de faciliter votre participation à certains événements et activités sur le Site et ainsi favoriser vos visites ultérieures. "R10" n'est pas tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement dû audits Cookies.

7. Forums
A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, ou tout autre thème non conforme aux dispositions légales en vigueur…

Le forum proposé sur le Site est avant tout un lieu de discussion et de partage auquel seuls les membres du Site peuvent prendre part. Les membres, inscrits et référencés officiellement dans la base de données du site, sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir au forum.
En tant que membre, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisations et la législation en vigueur. Dans le cadre de la modération du forum que "R10" exerce, "R10" se réserve le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire ou présentant un caractère illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, insultant, pornographique sous quelques formes que ce soit ou constituant un appel au meurtre, sans que l’auteur dudit message n'en soit préalablement averti, et sans que "R10" n’ait à justifier ce retrait.
De ce fait, tout message lié directement ou indirectement à l'un des thèmes précités pourrait être, sans avertissement préalable auprès du membre concerné par ledit message, transmis directement aux autorités compétentes pour la mise en place d'une procédure pénale sous forme de plainte et/ou enquête judiciaire, selon la nature dudit message.
À cet effet, "R10" décline toute responsabilité quant aux suites qui en résulteraient, le membre restant seul responsable de ses actes.

8. Avertissement
Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions...), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que "R10" ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

9. Utilisation des données du site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, directement ou indirectement lié au contenu du présent site.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (fixes ou animées), son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de "R10" et/ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de "R10" et/ou de ses partenaires directs, est interdite et constituerait une contrefaçon passible de sanctions, répondant aux articles en vigueur (Code de la propriété intellectuelle). Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle précédemment cité ainsi que de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sous quelque forme que ce soit, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse des personnes directement concernées est donc prohibée, au sens de l'article relatif du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, "R10" ne pourrait être tenu responsable de la déformation du contenu du site, de la personnalisation des données y étant rattachées, ou de l'information faisant l'objet d'articles, reportages, interviews, etc. n'échangeant pas forcément le même point de vue de chacun.

De plus, "R10" ne pourrait également être tenu responsable des dires et/ou opinions de tierces personnes relatées dans diverses informations et autres articles, reproduit intégralement ou partiellement dans le site.

Droits d’auteur/Copyright :
- Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées.

- Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de ladite marque sous peine de contrefaçon. Toute reproduction partielle ou complète, modification, transformation, adaptation, retouche, etc. des marques et logos figurant dans le présent site est strictement interdite.

- L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

- N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ou a des redistribution de son contenu vers d'autre site, interface, blog, forums ou tout autre vecteur de communication ;

- Ne pas modifier sous quelque forme que ce soit de telles informations ;

- Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans l'aval préalable et écrit des personnes concernées.

Établir un lien sur www.ronaldinho10.com
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par www.ronaldinho10.com pour autant que ce lien soit direct et visiblement annoncé.
En revanche les pages ou autres liens de www.ronaldinho10.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.


L'équipe de Ronaldinho10.com